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Ton espace Contrats & Documents

Génère les contrats et documents dont tu as besoin pour vendre tes prestations et tes œuvres, adaptés à ton pays. Pensé pour les créateurs — pas besoin d'être juriste.

✦ Inclus dans ton accompagnement
🪐Atlas, ton expert facturation & contrats, veille sur cet espace.Voir aussi : Ma facturation →
⚖️ À lire avant d'utiliser. Ces modèles sont des documents pédagogiques fournis dans le cadre de ton accompagnement, inspirés de modèles rédigés par des avocats et adaptés à ton activité de photographe. Space Kreator n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun conseil ni aucune garantie juridique. Tu restes seul responsable de l'adaptation de ces documents à ta situation, à ton pays et aux évolutions de la loi. Pour une sécurité totale, fais-les relire par un juriste de ton pays avant usage. En utilisant cet outil, tu acceptes ces conditions.
Étape 1

Qu'est-ce que tu vends ?

🖼️ Vente d'œuvres / tirages
📸 Prestation / reportage
©️ Licence d'image
🏛️ Expo / consignation
✈️ Voyage / stage photo
🧾 Docs de ton site
Étape 2

Où exerces-tu ?

🇨🇦 Canada / Québec
🇫🇷 France
🇧🇪 Belgique
🇨🇭 Suisse
🌍 Autre pays

Contrat de vente d'œuvre

Vendre une toile ou un tirage à un particulier ou un hôtel.

✓ prêt

Certificat d'authenticité

Ton atout premium qui valorise chaque œuvre.

✓ prêt

Contrat de prestation

Reportage, séance, commande sur mesure.

✓ prêt

Autorisation de droit à l'image

Pour toute personne reconnaissable sur tes photos.

✓ prêt

Contrat de licence

Un client veut réutiliser ton image (pub, magazine…).

✓ prêt

Contrat de consignation

Déposer tes œuvres en galerie / hôtel.

✓ prêt

Voyage / stage photo

Activité réglementée : la fiche qui te dit ce qui est légal.

✓ fiche

Pack site web

CGV + mentions légales + politique de confidentialité.

✓ prêt (France)
Étape 3

Génère ton contrat

✦ Le réflexe qui vaut de l'or

Vendre ta toile n'est pas vendre tes droits d'auteur. Si un hôtel veut ta photo pour sa toile ET pour sa pub, ce sont deux ventes : l'œuvre + une licence de reproduction (payante, séparée). La plupart des artistes offrent la seconde sans le savoir. Toi, non.

⚠️ Ces documents sont des supports pédagogiques adaptés à ta situation, à faire valider par une ressource juridique locale avant usage réel. Space Kreator t'outille ; tu restes responsable de tes contrats.